Droits des sociétés et particuliers
Qui sommes-nous
Une équipe d’avocats expérimentés
Notre équipe d’avocats expérimentés, est à même de répondre à la plupart des préoccupations tant des particuliers que des entreprises. Son intervention dans les différents domaines du droit lui permet une approche transversale des solutions à apporter aux problèmes de ses clients.
- Constitution (SARL, SA, SAS, SCM, SCP)
- Secrétariat juridique (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, procès-verbaux des organes de gestion, engagements collectifs de conservation de titres)
- Cession, fusion, transmission universelle de patrimoine, transformation de sociétés et d’associations
- Transmission d’entreprise, passage et apport en société
- Holding, groupes de sociétés (conventions de direction, conventions de trésorerie)
- Pactes d’actionnaires, garanties de passif
- Contrats d’association
- Fiscalité inhérentes auxdites opérations
- Contrats commerciaux
- Baux commerciaux
- Cession de droits aux baux
- Vente fonds industriels et commerciaux
- Location-gérance
- Contrats de distribution (Concessions, franchises…)
- Conditions générales de vente
- Contentieux commercial
- Recouvrement de créances
- Cautionnements
- Agents commerciaux
- Contrats de travail, intéressement et participation
- Procédures de licenciement
- Contentieux prud’homal
- Audit social
- Mise en place des représentants du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise)
- Transactions, départs négociés
- Réglementation des soldes, promotions, liquidations, publicité des prix et conditions de vente et d’achat, pratiques discriminatoires et abusives, démarchages, affiches et enseignes.
- Concurrence déloyale, contrefaçon.
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Sociétés civiles immobilières, patrimoniales
- Baux professionnels
- Divorces amiables et contentieux
- Procédures après divorce (modification de pension, droit de visite)
- Changement de régime matrimonial
- Adoption
- Liquidation et partage de communauté
- Contentieux du partage successoral
- Indemnisation des victimes d’accidents
- Responsabilité médicale
- Contentieux des assurances
- Actions en responsabilité
- Contentieux prud’homal
- Conflit avec l’employeur
- Transactions et départs négociés
- Départ à la retraite
- Accidents du travail, indemnisation
- Rupture conventionnelle
- Démarchage
- Vente aux particuliers
- Crédits à la consommation
- Vices cachés
- Assises
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Plaider coupable (CRPC)
- Parties civiles
- Tribunal pour enfants
- Délégué du Procureur
- Malfaçons
- Responsabilité de l’entrepreneur
- Copropriété
- Marchés de travaux
- Sous-traitance
- Réparations locatives
- Loyers
- Résiliation / Expulsion
- Rédaction de baux
- Demande d’expertise amiable ou judiciaire
- Assistance aux expertises (médicale, construction, automobile)
- Bornages
- Sous-traitance
- Servitudes,
- Actions en paiement,
- Cautionnements
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